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R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2017-01-11 Afficher le document à cette date

359.Le congé de cotisation prévu au cours de l'année 2005 pour un participant, autre qu’un participant de la classe A, a été remplacé par le versement de la valeur équivalente à ce congé.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 359; 2017, R.A.V.Q. 868, a. 45.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

359.Le congé de cotisation prévu au cours de l'année 2005 pour un participant a été remplacé par le versement de la valeur équivalente à ce congé.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 359.

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359.Le congé de cotisation prévu au cours de l'année 2005 pour un participant a été remplacé par le versement de la valeur équivalente à ce congé.

2012, R.A.V.Q. 256, a. 359.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 256 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des cadres de la Ville de Québec

Article 359
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